Politique de confidentialité
Site internet : bart-focaccia.fr
Version en vigueur au 21/10/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site bart-focaccia.fr (le « Site ») et passez commande auprès des points de vente à l’enseigne BART (les « Magasins »). Elle complète les conditions générales de vente du Site.
1. Responsables du traitement
BART GRUPPO, société par actions simplifiée au capital de 225 000 euros, siège social 2 rue des Bouchers, 59800 Lille, RCS Lille 988 179 230 (« BART GRUPPO »), est responsable des traitements liés à l’exploitation du Site, à la gestion des comptes clients, à la mise en relation avec les Magasins et à la vente des produits dérivés (Merchandising). Pour l’exécution d’une commande de produits alimentaires, le Magasin sélectionné (filiale du groupe ou franchisé indépendant) est responsable du traitement des données nécessaires à la préparation, au retrait ou à la livraison de la commande et au service après-vente correspondant.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison ;
- Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (sous forme chiffrée), historique et préférences de commande ;
- Données de commande : produits commandés, Magasin sélectionné, mode de remise (retrait ou livraison), montant, date et heure ;
- Données de paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; BART GRUPPO et les Magasins n’ont pas accès au numéro complet de votre carte ;
- Données de relation client : échanges avec le service client, avis et réclamations ;
- Données du programme de fidélité : identité, coordonnées, historique d’achats et points de fidélité ;
- Données de contact : nom, adresse email et message envoyés via le formulaire de contact du Site ;
- Inscription à l’ouverture de la boutique : adresse email ;
- Données de candidature à la franchise : identité, coordonnées, ville visée, apport et présentation du projet, collectées via un formulaire Google Forms.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale |
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat / consentement |
| Traitement, suivi et exécution de vos commandes (retrait ou livraison) | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et prévention de la fraude | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Service client, gestion des réclamations et du service après-vente | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales et newsletters | Consentement (ou intérêt légitime pour les clients existants) |
| Gestion du programme de fidélité | Exécution du contrat (adhésion au programme) |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Information sur l’ouverture de la boutique en ligne | Consentement |
| Étude des candidatures à la franchise | Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat |
| Respect des obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :
- aux services habilités de BART GRUPPO (exploitation du Site, service client, comptabilité) ;
- au Magasin sélectionné, pour l’exécution de votre commande alimentaire ;
- à nos sous-traitants et prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergeur du Site, prestataire de paiement (Stripe), prestataire de livraison, transporteur pour le Merchandising, outil d’emailing, outil de formulaire (Google Forms) pour les candidatures à la franchise ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires (par exemple l’outil de paiement ou Google Forms) sont amenés à traiter des données en dehors de l’UE, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Donnée | Durée de conservation |
| Compte client | Jusqu’à sa suppression, puis archivage / suppression après 3 ans d’inactivité |
| Données de commande | Le temps de la relation contractuelle, puis conservation à des fins probatoires |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de prospection (clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection (prospects) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
| Programme de fidélité | Durée de l’adhésion, puis suppression après 3 ans d’inactivité |
| Demandes envoyées via le formulaire de contact | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Inscription à l’ouverture de la boutique | Jusqu’à l’ouverture de la boutique ou votre désinscription, et au plus 3 ans |
| Candidatures à la franchise | 3 ans à compter du dernier contact (ou durée du contrat en cas de signature) |
| Justificatifs liés à une réclamation ou un litige | Durée de la procédure et des voies de recours |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés antérieurement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou par courrier à BART GRUPPO, 2 rue des Bouchers, 59800 Lille. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si votre demande concerne une commande alimentaire traitée par un Magasin, elle pourra être transmise au Magasin concerné, responsable de traitement pour cette finalité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site bart-focaccia.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il enregistre uniquement dans votre navigateur la langue que vous avez choisie pour consulter le menu, ce qui est nécessaire à ce service et ne requiert pas votre consentement.
L’espace de commande et le programme de fidélité utilisent les cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (connexion, panier), qui ne requièrent pas votre consentement. Si des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu’avec votre accord préalable.
9. Sécurité
BART GRUPPO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (chiffrement des mots de passe et des paiements, contrôle des accès, sauvegardes). Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant toutefois être garantie totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : [email protected] — BART GRUPPO, 2 rue des Bouchers, 59800 Lille.