CGV

Version en vigueur au 21/10/2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées par l’intermédiaire du site internet bart-focaccia.fr et de son espace de commande commande.bart-focaccia.fr (ensemble, le « Site »), édité par la société BART GRUPPO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 225 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue des Bouchers, 59800 Lille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 988 179 230 (SIRET 988 179 230 00012), numéro de TVA intracommunautaire FR34 988179230 (« BART GRUPPO » ou l’« Éditeur »).

Le Site a une double nature :

• Une plateforme de mise en relation. Pour les produits de restauration (focaccias, boissons, desserts et autres produits alimentaires), BART GRUPPO agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation. BART GRUPPO n’est pas le vendeur de ces produits : elle met le Client en relation avec le point de vente à l’enseigne BART qu’il sélectionne (le « Magasin »), lequel prépare et vend les produits. Le Magasin est le seul vendeur et le seul responsable des produits alimentaires commandés, dans les conditions de l’article 2.
• Une boutique en ligne. Pour les produits dérivés (textile, accessoires et articles non alimentaires, le « Merchandising »), BART GRUPPO agit en qualité de vendeur direct.

Toute commande passée sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le cas échéant, les conditions particulières propres à un Magasin franchisé, portées à la connaissance du Client avant la commande, s’appliquent en complément.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Pour toute demande professionnelle (traiteur, événementiel, commandes en volume), le Client est invité à contacter [email protected].

Article 2 — Rôles et identité des intervenants

2.1 BART GRUPPO — Éditeur du Site, plateforme et vendeur du Merchandising

BART GRUPPO, SAS au capital de 225 000 euros, siège social 2 rue des Bouchers, 59800 Lille, RCS Lille 988 179 230, TVA FR34 988179230. Elle agit :

• Comme plateforme de mise en relation pour les produits alimentaires (elle n’en est pas le vendeur) ;
• Comme vendeur direct pour le Merchandising.

Contact : [email protected]

2.2 Les Magasins — Vendeurs des produits alimentaires

Chaque commande de produits alimentaires est conclue directement entre le Client et le Magasin qu’il a sélectionné. Le Magasin est le vendeur : il est seul responsable de la préparation, de la composition, de la conformité, de la sécurité sanitaire des produits, de leur remise, ainsi que de la facturation et de la TVA correspondantes.

Les Magasins relèvent de deux catégories, précisées au Client avant la validation de la commande :

• (a) Magasins exploités par une société du groupe BART — filiale détenue en propre par BART GRUPPO ou une entité liée. La société exploitante est le vendeur.
• (b) Magasins exploités en franchise — le Magasin est exploité par un commerçant indépendant (le « Franchisé »), juridiquement distinct de BART GRUPPO. Le Franchisé agit en son nom propre, pour son propre compte et sous sa seule responsabilité. BART GRUPPO n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Franchisé et ne saurait être tenue responsable de son exécution.

Dans tous les cas, l’identité du vendeur est portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande, rappelée sur la confirmation de commande et sur le justificatif de paiement.

2.3 Information sur la qualité des annonceurs

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, BART GRUPPO informe le Client que l’ensemble des Magasins référencés sur le Site sont des professionnels.

Article 3 — Produits

3.1 Produits alimentaires

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks et des capacités de production du Magasin sélectionné. Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures d’aspect ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Allergènes : Les produits étant préparés dans des ateliers manipulant l’ensemble des allergènes, un risque de contamination croisée ne peut être exclu.

3.2 Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique).

En commandant une boisson alcoolisée, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans. Une vérification d’âge est effectuée lors du retrait en Magasin ou de la livraison : une pièce d’identité pourra être exigée lors de la remise des produits. En cas d’impossibilité de justifier de sa majorité, les boissons alcoolisées seront retirées de la commande sans remboursement des frais éventuels de livraison ; le prix des boissons concernées sera remboursé.

Les seules boissons alcoolisées proposées sur le Site sont des bières. Elles ne peuvent être vendues qu’en accompagnement d’une commande alimentaire. Aucune autre boisson alcoolisée n’est commercialisée sur le Site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3.3 Merchandising

Les caractéristiques essentielles des produits de Merchandising (matières, dimensions, guide des tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant sa commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix des produits alimentaires sont fixés par chaque Magasin et peuvent varier d’un point de vente à l’autre. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande, pour le Magasin sélectionné.

Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes : sélection du Magasin (pour les produits alimentaires) ou de la boutique Merchandising ; sélection des produits et ajout au panier ; vérification du récapitulatif de commande (produits, prix, mode de remise, frais éventuels) avec possibilité de corriger toute erreur ; identification du Client (compte ou commande invité, selon les fonctionnalités du Site) ; acceptation des présentes CGV ; paiement.

La vente n’est définitivement conclue qu’à compter de la confirmation de la commande adressée au Client par courrier électronique et de l’encaissement effectif du prix.

5.2 Refus ou annulation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment : litige existant avec le Client, défaut de paiement d’une commande antérieure, indisponibilité des produits, commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur, suspicion de fraude, ou impossibilité de vérifier la majorité du Client pour une commande comportant de l’alcool. En cas d’annulation, le Client est remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

5.3 Exactitude des informations

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande (coordonnées, adresse de livraison, créneau de retrait). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie imputable au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de l’Éditeur.

Pour les commandes de produits alimentaires, le prix est encaissé directement par le Magasin vendeur (filiale ou Franchisé), via le prestataire de paiement. BART GRUPPO n’encaisse pas le prix des produits alimentaires et n’acquiert aucun droit sur ces sommes ni sur les produits.

La commande n’est validée qu’après autorisation du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Retrait en Magasin (click & collect)

Le Client sélectionne, lors de sa commande, le Magasin et le créneau de retrait parmi les disponibilités proposées.

Les produits sont tenus à disposition du Client au créneau choisi. Il appartient au Client de se présenter au Magasin muni de sa confirmation de commande et du numéro de commande.

Produits frais non retirés : compte tenu de leur caractère périssable, les produits alimentaires non retirés au plus tard à la fermeture du Magasin le jour du retrait sont détruits pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement, le vendeur ayant exécuté son obligation en tenant la commande à disposition. Le Client est invité à contacter le Magasin en cas d’empêchement afin de rechercher une solution (report de créneau dans la mesure du possible).

Article 8 — Livraison

8.1 Produits alimentaires

La livraison des produits alimentaires est proposée dans les zones de chalandise définies par chaque Magasin, indiquées lors de la commande. Elle est assurée par un prestataire de livraison à vélo. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs, dépendant notamment des conditions de circulation. Le vendeur s’efforce de livrer dans une fourchette d’environ 15 minutes autour du créneau annoncé au Client.

Absence du Client : le livreur tente de contacter le Client aux coordonnées indiquées. En cas d’impossibilité de remettre la commande du fait du Client (absence, adresse erronée, inaccessibilité, impossibilité de justifier de sa majorité pour l’alcool), les produits périssables ne peuvent être ni relivrés ni remboursés.

8.2 Merchandising

Les produits de Merchandising sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d’exécution, résoudre le contrat et obtenir remboursement dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis d’en informer le service client dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Produits alimentaires : exclusion

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes de produits alimentaires frais (focaccias, desserts, boissons préparées) ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.

9.2 Merchandising : délai de 14 jours

Pour les produits de Merchandising, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client notifie sa décision au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à [email protected].

Le Client renvoie les produits, dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes), au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse : 2 rue des Bouchers, 59800 Lille. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour toute réclamation relative à un produit alimentaire (produit non conforme, manquant, altéré), le Client s’adresse directement au Magasin vendeur, seul responsable à ce titre, dans les meilleurs délais après le retrait ou la livraison, si possible photographies à l’appui, afin de permettre le traitement de sa demande (remplacement, avoir ou remboursement selon le cas). Les réclamations relatives au Merchandising sont traitées par BART GRUPPO.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Répartition des responsabilités

Produits alimentaires : le Magasin vendeur (filiale ou Franchisé) est seul responsable, à l’égard du Client, de l’exécution de la commande et de la conformité, de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits. BART GRUPPO, en sa seule qualité de plateforme, ne répond pas de ces obligations ; sa responsabilité se limite au fonctionnement du service de mise en relation et, le cas échéant, du service de paiement qu’elle fournit. Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits que le Client tient de la loi à l’égard du vendeur (garanties légales, article 10).

Merchandising : BART GRUPPO répond de ses obligations de vendeur dans les conditions du droit commun.

11.2 Dispositions communes

Les produits alimentaires sont destinés à une consommation rapide après leur remise. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la dégradation des produits résultant de leur conservation par le Client dans des conditions ou pendant une durée inappropriée après le retrait ou la livraison.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu pour maintenance ou pour tout autre motif, sans droit à indemnité.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés. BART GRUPPO est responsable de traitement pour l’exploitation du Site et le service de mise en relation ; les données strictement nécessaires à l’exécution d’une commande alimentaire sont transmises au Magasin sélectionné, qui les traite pour son propre compte en qualité de responsable de traitement pour cette finalité.

Les modalités de traitement (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://bart-focaccia.fr/politique-de-confidentialite/. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected], et dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, dénominations, visuels, textes, recettes, chartes graphiques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BART GRUPPO ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : BART GRUPPO, 2 rue des Bouchers, 59800 Lille

Réclamations sur les commandes alimentaires : chaque Magasin traite lui-même, en sa qualité de vendeur, les réclamations, demandes de remplacement, avoirs et remboursements relatifs aux commandes qu’il a honorées. Les réclamations doivent donc être adressées directement au Magasin concerné, dont les coordonnées figurent sur la confirmation de commande. BART GRUPPO peut, à titre de simple facilitation, orienter le Client vers le Magasin compétent, sans se substituer à lui ni garantir l’issue de la réclamation.

Réclamations sur le Merchandising : elles sont traitées par BART GRUPPO aux coordonnées ci-dessus.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après démarche écrite préalable auprès du service client restée infructueuse ou sans réponse sous 30 jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas d’échec, de saisir la juridiction compétente.

L’ensemble des entités du groupe BART, y compris les Magasins franchisés, relève du même dispositif de médiation, quelle que soit l’entité ayant honoré la commande.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation (Merchandising uniquement)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BART GRUPPO, 2 rue des Bouchers, 59800 Lille, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………………………..
• Numéro de commande : ………………………………………………………………….
• Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………
• Adresse du/des consommateur(s) : …………………………………………….
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………
• Date : ………………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.